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Marques déposées par NICOLET Bernard
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La Fertilisation 100% Bio
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Fertilisation 100% Bio
NICOLET Bernard

Numéro de dépôt :
99825096
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2009

Présentation de la marque La Fertilisation 100% Bio

Déposée le 19 novembre 1999 par NICOLET Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Fertilisation 100% Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est NICOLET Bernard, domicilié(e) Le Soubou, 38420 REVEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLET Bernard - France.

La marque La Fertilisation 100% Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825096.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fertilisation 100% Bio est expirée depuis le 19 novembre 2009.

NICOLET Bernard a également déposé les autres marques suivantes : OBIO , BIO PARK ESPACES VERTS , "JE JARDINE 100 % BIO"


NICOLET Bernard - Le Soubou, 38420 REVEL - France


NICOLET Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Produits agricoles, horticoles forestiers (ni préparés, ni transformés), engrais, terreaux, amendements fertilisants, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.